Papier pour carte grise : liste complète et cas particuliers (2026)
Papier pour carte grise : liste complète et cas particuliers (2026)
Les papiers pour une carte grise varient selon la démarche : achat en France, importation, succession ou duplicata. Un dossier incomplet bloque le traitement pendant 3 à 9 semaines. Voici la liste exhaustive des documents à fournir en 2026, avec les cas particuliers et les pièces manquantes autorisées.
Liste des papiers pour une carte grise standard
Documents obligatoires pour un achat en France
Pour immatriculer un véhicule d’occasion acheté en France, fournissez ces 6 documents :
| Document | Détails | Validité |
|---|---|---|
| Pièce d’identité | Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour | En cours de validité |
| Justificatif de domicile | Facture (électricité, gaz, eau, internet), avis d’imposition ou quittance de loyer | Moins de 6 mois |
| Certificat de cession | Cerfa 15776 rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire | Illimité |
| Ancienne carte grise | Barrée avec la mention “Vendu le [date]” ou “Cédé le [date]” + signature de l’ancien propriétaire | Illimité |
| Contrôle technique | Pour les véhicules de plus de 4 ans | Moins de 6 mois |
| Attestation d’assurance | Couverture minimale en responsabilité civile | En cours de validité |
Attention : Un justificatif de domicile au nom de votre conjoint ou partenaire de PACS n’est pas valable, sauf si vous présentez un livret de famille ou un certificat de PACS.
Cas particuliers : importation, succession, hébergement
Importation d’un véhicule étranger
Pour immatriculer un véhicule importé, ajoutez ces 3 documents aux pièces standard :
- Quitus fiscal : délivré par les services des impôts (démarche gratuite)
- Certificat de conformité européen : fourni par le constructeur ou son représentant en France
- Rapport de contrôle technique : effectué par un centre agréé en France (même pour un véhicule neuf)
Coût : Le quitus fiscal coûte 0 €, mais le certificat de conformité peut atteindre 200 € pour certains modèles.
Succession ou héritage
En cas de décès du propriétaire, fournissez :
- Acte de décès du titulaire de la carte grise
- Justificatif de succession (acte notarié ou attestation signée par tous les héritiers)
- Pièce d’identité de l’héritier qui fait la demande
- Ancienne carte grise barrée avec la mention “Décès du propriétaire le [date]”
Délai : Le traitement prend 6 à 9 semaines, contre 3 à 7 jours pour un dossier standard.
Hébergement chez un tiers
Si vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom :
- Attestation d’hébergement : formulaire Cerfa 13852 signé par l’hébergeant
- Pièce d’identité de l’hébergeant (CNI ou passeport)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (moins de 6 mois)
Exemple : Un étudiant hébergé chez ses parents peut utiliser cette solution pour immatriculer son véhicule.
Documents pour un duplicata de carte grise
Pour un duplicata (perte, vol ou détérioration), fournissez uniquement :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
- Déclaration de perte ou de vol (si applicable, formulaire Cerfa 13753)
Coût : 13,76 € (frais fixes en 2026).
Délai : 3 à 7 jours ouvrés pour recevoir le duplicata.
Pièces manquantes : solutions autorisées
Contrôle technique expiré
Si votre contrôle technique date de plus de 6 mois :
- Solution : Faites un nouveau contrôle dans un centre agréé. Coût : Entre 70 € et 90 € selon le véhicule. Délai : 1 à 2 jours pour obtenir le rapport.
Carte grise étrangère illisible
Pour un véhicule importé avec une carte grise étrangère illisible :
Solution : Demandez un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) auprès de la préfecture. Délai : 15 jours pour obtenir le CPI, valable 1 mois.
FAQ : questions fréquentes sur les papiers pour carte grise
Peut-on faire une carte grise sans assurance ?
Non. Une attestation d’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour toute démarche d’immatriculation. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est valable que si le véhicule est assuré.
Que faire si l’ancien propriétaire n’a pas barré la carte grise ?
Contactez l’ancien propriétaire pour qu’il barrre et signe la carte grise avec la mention “Vendu le [date]”. Sans cette formalité, votre dossier sera rejeté.
Comment immatriculer un véhicule de collection ?
Pour un véhicule de collection (plus de 30 ans), fournissez :
Certificat de datation (FFVE ou constructeur) Contrôle technique (valable 5 ans pour les véhicules de collection) Ancienne carte grise ou attestation de propriété
Coût : Le prix du cheval fiscal est réduit de 50 % pour les véhicules de collection.
Prochaines étapes
- Vérifiez que tous vos documents sont valides et complets.
- Scannez les pièces en PDF (poids max : 2 Mo par fichier).
- Connectez-vous sur France Titres via FranceConnect.
- Suivez l’avancement de votre dossier dans votre espace personnel.
Pour un changement de propriétaire, consultez notre guide détaillé : Changer le propriétaire d’une carte grise en 2026.
