Véhicule de société : comprendre l'avantage en nature
Un véhicule de fonction génère un avantage en nature qui s’ajoute à votre salaire brut et augmente vos cotisations sociales. L’administration fiscale propose deux méthodes de calcul : forfaitaire (9% du prix d’achat TTC si moins de 5 ans) ou frais réels basés sur l’usage personnel. Ce montant apparaît sur votre fiche de paie et s’intègre à votre revenu imposable.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature correspond à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule utilisable à des fins personnelles. Juridiquement, cet avantage constitue une forme de rémunération non monétaire évaluée et intégrée au salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Véhicule de fonction vs véhicule de service
Deux situations distinctes existent :
Le véhicule de fonction : mis à disposition permanente du salarié pour les trajets domicile-travail et déplacements personnels. Un avantage en nature doit être déclaré.
Le véhicule de service : strictement réservé aux déplacements professionnels, sans usage personnel autorisé. Aucun avantage en nature à déclarer. L’administration fiscale considère qu’un usage personnel existe dès que le salarié gare le véhicule à son domicile.
La frontière entre les deux reste parfois floue. L’URSSAF examine au cas par cas les conditions d’utilisation réelles.
Les deux méthodes de calcul de l’avantage en nature
L’administration fiscale propose deux méthodes pour évaluer l’avantage en nature véhicule. L’employeur choisit celle qui s’applique, généralement la plus avantageuse.
Méthode forfaitaire
La méthode la plus courante par sa simplicité. L’avantage en nature se calcule forfaitairement sur la base du coût d’achat ou de location du véhicule.
Pour un véhicule acheté :
- 9 % du coût d’achat TTC si le véhicule a moins de 5 ans
- 6 % du coût d’achat TTC si le véhicule a plus de 5 ans
Pour un véhicule loué :
- 30 % du coût annuel de location (loyers + entretien + assurance)
Attention : si l’employeur prend en charge le carburant des trajets personnels, ajoutez l’évaluation forfaitaire du carburant selon le barème annuel URSSAF basé sur la puissance fiscale et le type de carburant.
Méthode des frais réels
Cette méthode évalue précisément les dépenses engagées par l’employeur pour l’usage personnel du véhicule. Elle nécessite un carnet de bord détaillé indiquant :
- Le kilométrage total parcouru
- Le kilométrage professionnel
- Le kilométrage personnel
L’avantage en nature correspond à la proportion des frais réels (amortissement, assurance, entretien, carburant) liée à l’usage personnel.
Cette méthode est plus complexe administrativement mais devient avantageuse si l’usage personnel reste limité (moins de 20 % du kilométrage total par exemple).
Impact sur la fiche de paie du salarié
L’avantage en nature véhicule apparaît clairement sur le bulletin de salaire. Il s’ajoute au salaire brut, ce qui augmente l’assiette de calcul des cotisations sociales.
Exemple concret
Un salarié possède un véhicule de fonction ayant coûté 30 000 € TTC de moins de 5 ans :
- Avantage en nature mensuel : 30 000 € × 9 % ÷ 12 = 225 €
- Ce montant s’ajoute au salaire brut
- Les cotisations sociales (environ 22 %) se calculent sur ce montant : 225 € × 22 % = 49,50 € de cotisations supplémentaires
- Le montant de l’avantage en nature est ensuite déduit du net à payer
Résultat : le salarié voit son salaire brut augmenter de 225 €, mais son salaire net diminuer d’environ 50 € (cotisations salariales). L’employeur paie des cotisations patronales supplémentaires (environ 42 % sur les 225 €, soit 94,50 €).
Impact fiscal
L’avantage en nature est soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’intègre au revenu imposable déclaré, ce qui peut faire augmenter le taux de prélèvement à la source.
Un salarié imposé à 30 % avec un avantage en nature de 2 700 € par an (225 € × 12) paiera un impôt supplémentaire d’environ 810 €, soit 67,50 € par mois.
La perspective de l’employeur
La mise à disposition d’un véhicule de fonction génère plusieurs coûts et obligations pour l’entreprise.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Les entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme doivent s’acquitter de la TVS, calculée selon deux composantes :
- Composante CO₂ : basée sur les émissions de CO₂ du véhicule
- Composante air : basée sur le type de motorisation (essence, diesel)
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient d’exonérations totales ou partielles.
Charges sociales et amortissement
L’employeur paie des cotisations patronales (environ 42 %) sur le montant de l’avantage en nature. L’amortissement du véhicule est fiscalement plafonné à 18 300 € pour un véhicule thermique (30 000 € pour un véhicule électrique). Les frais d’entretien, d’assurance et de carburant sont déductibles.
Les véhicules électriques : un régime de faveur
Les véhicules électriques bénéficient d’avantages fiscaux significatifs pour encourager la transition écologique.
Pour le salarié
Abattement de 50 % sur l’avantage en nature (dans la limite de 1 800 € par an) qui réduit significativement l’avantage imposable.
Exemple : pour un véhicule électrique de 40 000 €, l’avantage en nature mensuel serait normalement de 300 € (40 000 × 9 % ÷ 12), mais avec l’abattement, il tombe à 150 €, plafonné à 1 800 € annuels.
Pour l’employeur
Exonération totale de TVS pour les véhicules 100 % électriques. Le plafond d’amortissement majoré atteint 30 000 € (contre 18 300 € pour un thermique). Un bonus écologique s’applique à l’achat.
Conseils pratiques
Pour le salarié
Négociez la prise en charge du carburant : si l’employeur paie l’essence, l’économie réalisée dépasse largement l’augmentation de l’avantage en nature.
Comparez avec l’indemnité kilométrique : pour de petits trajets, le remboursement au barème fiscal peut être plus avantageux.
Privilégiez l’électrique : l’abattement de 50 % rend ces véhicules particulièrement attractifs fiscalement.
Pour l’employeur
Anticipez le coût global : au-delà du prix d’achat, intégrez TVS, cotisations sociales et gestion administrative.
Définissez une car policy claire : usage autorisé, entretien, sinistres, restitution.
Considérez la LOA/LLD : la location longue durée simplifie la gestion et lisse les coûts. Comparez les options dans notre guide sur le financement automobile : crédit, LOA ou LLD.
Verdissez votre flotte : les avantages fiscaux des véhicules électriques compensent largement leur surcoût à l’achat.
Prochaine étape : optimisez votre flotte
Le véhicule de société représente un avantage apprécié qui s’accompagne d’obligations fiscales et sociales précises. Comprendre le mécanisme de l’avantage en nature vous aide à optimiser cet avantage.
L’économie réalisée sur les frais de transport personnel justifie largement le coût fiscal de l’avantage en nature pour le salarié. Pour l’employeur, c’est un outil de rétention des talents à gérer avec rigueur. Découvrez notre guide complet sur la gestion de flotte automobile en entreprise.
Avec la transition écologique en cours, les véhicules électriques deviennent l’option de référence, combinant avantages environnementaux et optimisation fiscale. L’évolution réglementaire continue d’encourager cette transformation.
